Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Le Duo Pédago, accessible à l’adresse : https://leduopedago.fr
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Identité du vendeur
Le site Le Duo Pédago est exploité par :
Alexis RECIO Y LOPEZ
Micro-entrepreneur
SIRET : 107 549 982 00018
Adresse de contact :
Site internet : https://leduopedago.fr
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ressources pédagogiques numériques proposées sur le site Le Duo Pédago.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un particulier ou un professionnel.
Article 3 – Produits
Le Duo Pédago commercialise exclusivement des produits numériques téléchargeables, notamment :
- ressources pédagogiques ;
- ateliers autonomes ;
- jeux pédagogiques ;
- affichages ;
- supports d’apprentissage ;
- fiches d’activités ;
- documents PDF ;
- packs de ressources.
Les produits sont proposés sous forme dématérialisée.
Aucun support physique n’est expédié.
Les photographies, captures d’écran, mises en situation, vidéos et illustrations présentées sur le site ont pour objectif d’illustrer les ressources proposées. Elles ne constituent pas un engagement contractuel.
Le Duo Pédago s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude.
Article 4 – Disponibilité
Les ressources sont disponibles tant qu’elles sont proposées sur le site.
Le Duo Pédago se réserve le droit :
- de modifier une ressource ;
- d’améliorer son contenu ;
- de corriger une erreur ;
- de retirer un produit de la vente à tout moment.
Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
La commande est réalisée directement sur le site internet.
Le client sélectionne les produits souhaités puis les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
- la validation du panier ;
- l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- la confirmation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée lors de la commande.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le Duo Pédago se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.
Les éventuelles promotions sont applicables uniquement pendant leur période de validité.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement actuellement acceptés sont notamment :
- Carte bancaire ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- PayPal.
Les paiements sont sécurisés grâce aux prestataires de paiement utilisés par le site.
Le Duo Pédago n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
Toute tentative de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement pourra entraîner l’annulation de la commande.
Article 8 – Livraison des produits numériques
Les produits vendus sur le site sont exclusivement des contenus numériques téléchargeables.
Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant les informations relatives à sa commande.
Les fichiers sont également accessibles depuis l’espace client lorsque celui-ci est disponible.
Le téléchargement est mis à disposition dans les meilleurs délais après confirmation du paiement.
Il appartient au client de conserver une copie des fichiers téléchargés sur un support personnel.
En cas de difficulté de téléchargement, le client peut contacter le service client à l’adresse : contact@leduopedago.fr
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique plus lorsque :
- le client demande expressément l’exécution immédiate du contrat ;
- il reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l’exécution ;
- le contenu numérique est fourni immédiatement après validation de la commande.
En validant sa commande portant sur un contenu numérique téléchargé immédiatement, le client reconnaît que l’exécution débute sans attendre l’expiration du délai de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 10 – Politique de remboursement
Les produits proposés étant des contenus numériques immédiatement accessibles après achat, aucun remboursement ne pourra être accordé après téléchargement, sauf disposition légale contraire.
Toutefois, Le Duo Pédago s’engage à accompagner ses clients dans les situations suivantes :
- fichier corrompu ou incomplet ;
- problème technique empêchant le téléchargement ;
- erreur technique imputable au site ;
- paiement effectué en double.
Chaque demande est étudiée individuellement.
Toute demande doit être adressée à : contact@leduopedago.fr
Article 11 – Licence d’utilisation
L’achat d’une ressource confère au client une licence d’utilisation personnelle et non exclusive.
Sauf indication contraire précisée sur la fiche produit, cette licence autorise notamment :
- l’utilisation des ressources dans sa propre classe ou dans le cadre de son activité professionnelle personnelle ;
- l’impression des documents en autant d’exemplaires que nécessaire pour les élèves de cette classe ;
- la projection des supports en classe ;
- la conservation des fichiers numériques à usage personnel.
En revanche, il est strictement interdit de :
- partager les fichiers avec des collègues, des établissements ou toute autre personne ;
- publier les ressources sur un site internet, un réseau social, un espace de stockage partagé ou toute autre plateforme accessible à des tiers ;
- revendre, céder ou distribuer les fichiers, gratuitement ou contre rémunération ;
- modifier les ressources dans le but de les redistribuer ou de les commercialiser ;
- supprimer ou masquer les mentions relatives aux droits d’auteur ou à l’identité de l’éditeur.
Toute utilisation non conforme pourra donner lieu aux actions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des ressources proposées sur le site Le Duo Pédago demeure la propriété exclusive de leur auteur.
L’achat d’une ressource ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
Les textes, illustrations, graphismes, logos, mises en page, documents pédagogiques, jeux, affichages, fichiers numériques et contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 – Garanties
Le Duo Pédago met tout en œuvre afin de fournir des fichiers conformes à leur description et exempts de défaut technique.
En cas d’anomalie constatée, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Le Duo Pédago s’engage à proposer, lorsque cela est possible, une solution adaptée, telle que :
- la fourniture d’un nouveau lien de téléchargement ;
- la mise à disposition d’un fichier corrigé ;
- une assistance technique.
Article 14 – Responsabilité
Le Duo Pédago met tout en œuvre afin d’assurer le bon fonctionnement du site internet ainsi que la disponibilité des ressources proposées.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas notamment de :
- panne temporaire du site ;
- interruption du réseau Internet ;
- indisponibilité des serveurs ;
- dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
- mauvaise utilisation des ressources par le client ;
- incompatibilité entre les fichiers téléchargés et le matériel ou les logiciels utilisés par le client.
Le Duo Pédago ne pourra être tenu responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des produits vendus.
Les ressources pédagogiques proposées constituent une aide à l’enseignement. Elles ne remplacent pas les programmes officiels ni les recommandations de l’Éducation nationale.
Article 15 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des commandes ;
- la création et la gestion du compte client ;
- le téléchargement des ressources ;
- le service après-vente ;
- les obligations comptables et légales.
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
Le client dispose notamment d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- d’opposition ;
- de limitation ;
- de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 16 – Force majeure
Le Duo Pédago ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant temporairement ou définitivement l’exécution normale des obligations.
Article 17 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au vendeur.
Le Duo Pédago adhère au dispositif de médiation de la consommation suivant :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse :
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet :
https://www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur après avoir adressé une réclamation écrite au service client de Le Duo Pédago et si aucun accord amiable n’a pu être trouvé.
Pour toute réclamation, le client peut contacter :
Article 18 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 19 – Contact
Pour toute question relative à une commande, à un téléchargement ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter :
Le Duo Pédago
Site internet : https://leduopedago.fr
Article 20 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
La validation d’une commande sur le site Le Duo Pédago implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci avant la validation définitive de sa commande.